J.O. 249 du 24 octobre 2002
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination à des comités de bassin
NOR : DEVE0210359A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 octobre 2002, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les industries :
Industries des sables et carrières
Suppléant : M. René Padovan, en remplacement de M. Christian Beranger.